Les pesticides

Les pesticides sont le plus souvent des produits de synthèse conçus pour détruire des organismes indésirables. Ils détruisent les insectes qui s’attaquent aux cultures (insecticides), les herbes concurrentielles (herbicides) et les maladies provoquées par les champignons (fongicides). On trouve aussi les poisons pour les nématodes (nématicides) ou les limaces (molluscicides) et les produits anti-germes. L’UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes) les appelle « produits phytosanitaires » ou « phytopharmaceutiques ».

Les pesticides à usage agricole s’utilisent sous la forme de spécialités commerciales, référencées dans l’index phytosanitaire de l’ACTA (association de coordination technique agricole) et sur la base e-phy du ministère de l’agriculture. Ils sont composés d’une ou plusieurs substances actives et d’additifs divers, adjuvants ou agents tensio-actifs, destinés à améliorer leur efficacité et faciliter leur emploi.

L’évaluation des substances actives entrant dans la composition des produits phytosanitaires est réalisée dans le cadre de la directive européenne 91/414 CEE.

Certaines de ces molécules sont contenues dans les produits de traitement pour les jardins. Depuis le 30 septembre 2000, les produits autorisés en jardin doivent obligatoirement porter la mention « emploi autorisé dans les jardins » (arrêtés du 23 décembre 1999 et du 6 octobre 2004). En l’absence de cette mention, le produit est interdit pour l’usage dans les jardins et doit être déposé en déchetterie.

Les biocides

Les pesticides qui ne concernent pas les usages agricoles sont désignés par le terme de « biocides ». On en distingue quatre groupes : les désinfectants, les produits de protection du bois, les produits antiparasitaires (rodenticides, insecticides ménagers, répulsifs…), et les autres produits (protection des aliments, antisalissures, fluides d’embaumement…).

Dans le même ordre, les antibactériens se révèlent parfois plus dangereux que les microbes eux-mêmes, et leur fabrication génère des dérivés chlorés nocifs et des dioxines. Les utilisations répétées entraînent des phénomènes de résistances chez les bactéries.

La directive communautaire 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides harmonise la réglementation des Etats membres de l’union européenne sur l’utilisation de ces produits.

Volumes consommés

Les chiffres disponibles proviennent des ventes annuelles déclarées par les principales firmes phytosanitaires (UIPP).

L’agriculture consomme 90 % des pesticides vendus en France, qui est le 3ème consommateur mondial de pesticides et le 1er utilisateur en Europe avec une masse totale de 76100 tonnes vendues en 2004 (dont 26000 tonnes d’herbicides). La consommation rapportée au nombre d’hectares cultivés (hors praires permanentes) est de 5,4 kg/ha. En Isère : En 2004, l’agriculture du département a dépensé 14 millions d’€ pour les pesticides (DDAF).

Une baisse des tonnages est observée depuis 1999, mais cette réduction doit être interprétée avec précaution car les nouvelles molécules s’utilisent à de très faibles doses à l’hectare. Enfin, on observe une forte diminution des produits soufrés et cuivrés dans la consommation totale

A savoir : Les céréales à paille, le maïs, le colza et la vigne qui utilisent moins de 40 % de la surface agricole utile utilisent à elles seules près de 80 % des pesticides vendus chaque année en France.

Il est impossible de connaître vraiment les dosages et les mélanges effectués en plein champ. Mais le plus grave concerne les pratiques illégales encore en cours aujourd’hui (utilisation de substances interdites, mélanges « maison » et non homologués avec des solvants divers …). L’expertise INRA/CEMAGREF (2005) est donc discrète en affirmant que « les pratiques phytosanitaires mises en œuvre par les agriculteurs restent très mal connues ».

Une procédure d’autorisation parfois incomplète : Pour qu’un fabricant de produit phytosanitaire obtienne une autorisation de mise en vente (AMM), il doit déposer un dossier toxicologique complet sur la substance active et sur la spécialité commerciale auprès des services de l’Etat. Mais le faible personnel qui examine ces dossiers au ministère est dans l’impossibilité d’évaluer tous les produits déposés, dont certains sont autorisés de façon expéditive.

Et les jardiniers… : Environ 1/10ème du volume total des produits phytosanitaires est utilisé par les jardiniers amateurs : c’est énorme si l’on compare l’étendue concernée avec celle de la surface agricole utile.

Aspects réglementaires et législatifs

Les mesures européennes

• La Directive CEE 80-778 relative à la qualité de l’eau potable fixe à 0,1 µg/l la teneur maximale admissible pour une substance et à 0,5 µg/l pour la totalité des substances dans l’eau potable. Le dépassement de ces seuils oblige les pouvoirs publics à intervenir (réduction des pollutions et/ou mélanges d’eau).

• La Directive 91/414/CEE relative à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est entrée en application en 1993. Elle renforce les critères d’évaluation toxicologiques et éco-toxicologiques pour l’homologation des nouvelles molécules et programme le réexamen des anciennes. Celles qui sont agréées sont inscrites sur une liste « positive » actualisée sur les éditions annuelles de l’index phytosanitaire de l’ACTA. En clair, tout ce qui n’est pas autorisé est interdit !

• La Directive cadre sur l’eau (2000/60/CE) adoptée en 2000 fait l’obligation aux Etats membres d’atteindre en 2015 un « bon état » chimique et écologique de leurs « masse d’eau »superficielles, et un bon état « chimique » des eaux souterraines.

Le règlement européen « REACH » Adopté en 1ère lecture par les parlementaires européens le 17 novembre 2005, le projet de réglementation REACH (Registration Evaluation and Autorisation of Chemicals) impose aux industriels l’enregistrement des produits fabriqués ou importées dans l’UE dont le volume dépasse une tonne par an. Cet enregistrement est accompagné d’une procédure d’évaluation avant la mise sur le marché. 30 000 substances présentes dans des produits de consommation courante sont concernées (pesticides, cosmétiques, détergents, etc…). Mais suite aux pressions des industriels, le texte revoit à la baisse la procédure d’évaluation en allongeant les délais d’évaluation pour les tonnages les moins importants.

La nouvelle réglementation fixe le délai de mise sur le marché à 3 ans pour les substances produites au delà de 1000 t/an, à 6 ans pour les quantités comprises entre 100 et 1000 t/an, et à 11 ans entre 1 et 100 tonnes !

D’autre part, les substances produites entre 1 et 10 t/an (entre 17 500 et 20 000 molécules) seront exemptées de tests toxicologiques !

A savoir : Selon les estimations de la Commission, REACH devrait coûter à l’industrie chimique 2,3 milliards d’€ (soit 0,1 % du chiffre d’affaires annuel de l’industrie chimique européenne !). Mais il rapporterait en contrepartie près de 50 milliards d’€ sur une période de 30 ans du fait des 4500 vies épargnées par an et d’une diminution des coûts des soins de santé liés aux contacts avec les substances chimiques au travail (dont 4,5 à 13 milliards concernant les cancers professionnels) !

Les orientations européennes… Le 6ème programme d’action pour l’environnement adopté par le Parlement européen et le Conseil le 22 juillet 2002, prévoit l’élaboration d’une « Stratégie thématique concernant l’utilisation durable des pesticides » et fait référence à la directive 91/414/CEE et les directives sur les résidus présents dans les denrées alimentaires.

Les mesures nationales En France, ces limites réglementaires sont fixées en annexe I du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 et définissent la quantité maximale de pesticides par litre d’eau consommable (voir chiffres Directive CEE 80-778).

Le respect des bonnes pratiques d’épandage : L’utilisation des produits phytosanitaires est réglementée par le Code rural (articles L253-1 à L253-17) : tout épandage d’un produit ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché est interdit. L’arrêté du 25 février 1975 fixe les règles d’application des produits antiparasitaires à usage agricole, et précise entre autres les précautions destinées à éviter l’entraînement des produits vers les habitations, les ruches, et les eaux de surface.

La question de l’eau en Isère

Le département de l’Isère comporte 1250 points de captage publics pour l’alimentation en eau potable (AEP). Autour des captages, des périmètres de protection sont définis pour éviter ou limiter les pollutions (protection immédiate, protection rapprochée, protection éloignée).

A savoir : Les périmètres de protection de captage d’eau potable sont réglementés par le Décret du 20 décembre 2001, art. 21, pris en application de l’article L 1321-2 du Code de la santé publique. Les mesures effectuées en 2001 par la DDASS et le Conseil général de l’Isère sur les « captages AEP » font apparaître 60 cas de dépassement des normes pour l’atrazine et le deséthyl-atrazine.

20 % des ouvrages seulement bénéficient d’un arrêté préfectoral… La procédure d’autorisation est instruite en liaison étroite entre la DDAF et la DDASS. Le Conseil général de l’Isère effectue des mesures de pesticides sur certains périmètres. La Chambre d’agriculture de l’Isère coordonne le suivi des opérations sur le terrain.

A savoir : les nouvelles règles de la politique agricole commune (PAC). La réforme de la PAC conditionne les aides agricoles au respect de la Directive 91/414/CEE (entre autres) et des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales. Celles-ci imposent un couvert environnemental le long des cours d’eau pour les exploitations agricoles les plus productives (arrêté préfectoral n° 2005-03819). Ce couvert environnemental (« bandes enherbées ») réduit les transferts horizontaux de pesticides entre les parcelles et le cours d’eau. Les haies boisées, les fossés enherbés, les zones humides constituent aussi des zones tampons efficaces.